Nos conditions de ventes & d'utilisation | April Eleven

Conditions de ventes de la boutique April Eleven:

Acceptation des conditions par le client

Les présentes conditions peuvent être lues directement sur www.aprileleven.fr.

Le fait pour le client de valider sa commande et de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe "droit de rétractation". Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions et les accepter.

APRIL ELEVEN :

Les présentes conditions générales constituent l'ensemble des obligations des parties impliquées. Par conséquent, le Client accepte de manière inconditionnelle toutes les dispositions contenues dans ces conditions générales de vente. APRIL ELEVEN, de son côté, s'engage à respecter son rôle de revendeur conformément aux termes énoncés dans ces conditions.

L'objectif de ces conditions générales est de définir les droits et les devoirs des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par APRIL ELEVEN au Client. Cela englobe l'ensemble du processus, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation des services offerts sur le site : www.aprileleven.fr.

Ces conditions générales régissent la vente des produits au moment où le client passe sa commande. Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par APRIL ELEVEN.

Il est de la responsabilité du client de prendre connaissance des conditions générales de vente avant de passer toute commande, ces dernières étant accessibles sur le site. APRIL ELEVEN se réserve le droit d'ajuster ou de modifier à tout moment ces CGV. Par conséquent, le fait de passer une commande implique une adhésion complète, préalable et sans réserve aux CGV de la part du client.

Article 1 – Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après définissent les conditions applicables à tout achats effectué sur la boutique en ligne "april eleven" (ci après dénommé le " vendeur ") et de son client (ci après dénommé l’acheteur "). 
Toute commande passée sur la boutique en ligne "april eleven" implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. 
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2 – Prix

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. 
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur. . 
Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article 3 - Prise de commande

Capacité à contracter

Tout client de APRIL ELEVEN déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

APRIL ELEVEN se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une commande un litige, en particulier un litige de paiement.

Acceptation des conditions par le client

Les présentes conditions peuvent être lues directement sur www.aprileleven.fr.

Le fait pour le client de valider sa commande et de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe "droit de rétractation". Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions et les accepter. 

Validation de commande

Le Client particulier peut passer sa commande auprès de APRIL ELEVEN par internet 24h/24h et 7j/7j.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande.

Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.aprileleven.fr

Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire  ne comporte pas d'erreur.

Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à APRIL ELEVEN.  Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

Suivi de la commande

Le Client peut, sauf si la commande a été validée sans inscription préalable au site, consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique " Mon compte " sur le site www.aprileleven.fr

Un email sera envoyé au client pour l’informer de l’expédition de la commande et un second mail sera envoyé pour informé du numéro de suivi, permettant ainsi au client de suivre l’acheminement de sa commande.

Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs.

Article 4 – Modalités de paiement

Tout client de APRIL ELEVEN déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

Acceptation des conditions par le client

Le fait pour le client de valider sa commande et de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe "droit de rétractation". Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions et les accepter.

Validation de commande

Le Client particulier peut passer sa commande auprès de APRIL ELEVEN par internet 24h/24h et 7j/7j.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande.

Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.aprileleven.fr

Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire  ne comporte pas d'erreur.

Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à APRIL ELEVEN.  Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

Suivi de la commande

Le Client peut, sauf si la commande a été validée sans inscription préalable au site, consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique " Mon compte " sur le site www.aprileleven.fr

Un email sera envoyé au client pour l’informer de l’expédition de la commande et un second mail sera envoyé pour informé du numéro de suivi, permettant ainsi au client de suivre l’acheminement de sa commande.

Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs.

Article 5 – Retard de paiement

Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur.

Article 6 – Livraison

APRIL ELEVEN livre ses produits dans le monde entier.

Le Client peut contacter le service clientèle APRIL ELEVEN pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde.

Services de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à APRIL ELEVEN.

Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition ou la perte de la commande seront entièrement à la charge du client.

Délais de préparation de commande

Les commandes sont traitées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés maximum (hors fermetures éventuelles de notre atelier annoncées sur le site).

APRIL ELEVEN informe ses clients que ces délais d'expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

​Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l'expédition des produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur, avec le numéro de suivi.

Délais de transport

Les délais de transport dépendent du mode de livraison sélectionné par le Client et du lieu de livraison.

Les frais de port sont calculés en fonction du pays de livraison au moment du panier et sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisis, avant la validation définitive de la commande.

Cependant, APRIL ELEVEN informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Problèmes de Livraison 

La société April Eleven ne sera en aucun cas responsable, tout comme le transporteur, d’une impossibilité de livraison due à une imprécision dans l’adresse de livraison.

En cas de colis non réclamé par son destinataire, le colis sera retourné à l'atelier. La réexpédition des articles sera alors à la charge de l'acheteur.

April Eleven ne pourra être tenu responsable d'éventuelles pertes ou vols de colis en boite aux lettres si votre colis est indiqué comme livré sur le tracking de votre envoi.

En effet les colis envoyés en lettre suivie sans assurance ne pourront pas faire l'objet d'une réclamation en cas de perte, de vol ou de livraison tardive. April Eleven vous aidera toutefois à fournir le maximum de documents en cas de réclamation auprès du transporteur. April Eleven informe sa clientèle qu'un colis dont La Poste indique un tracking à l'état livré est considéré comme tel d'un point de vue légal.

Aucun remboursement ne sera pourra être accepté dès lors ou la commande est indiquée comme livrée.

Moyens de livraison en France métropolitaine

- Lettre suivie (sans assurance)

- Colissimo (avec assurance) remis sans signature

Moyens de livraison en Europe et Monde

- Lettre suivie internationale (sans assurance)

- Colissimo (avec assurance) remis sans signature

- UPS (avec assurance) remis avec signature

Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Merci de conserver cette qualité d'emballage pour les retours. Si April Eleven constate une faiblesse niveau emballage et que l'article est endommagé à son retour à nos ateliers, nous appliquerons une réduction de remboursement.

Retards de livraison liés au transporteur

En cas de retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, il est recommandé au client de contacter en priorité le transporteur ou le bureau de distribution, notamment dans le cas de La Poste, afin de vérifier si le colis n'est pas en instance. Dans le cas contraire, le client peut adresser un courriel à l'équipe April Eleven via l'adresse contact@aprileleven.fr.

Il peut arriver que des colis soient égarés lors du transport. Les contraintes temporelles imposées par les transporteurs exigent que le client signale la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition d'April Eleven.

Dans ces circonstances, April Eleven se charge d'initier les démarches de réclamation nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation déposée et l'enquête ouverte, un délai de 3 à 4 semaines peut être nécessaire pour obtenir un retour du transporteur.

Si le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du client. Dans le cas où le colis n'est pas retrouvé, le client a la possibilité de demander soit le renvoi du même produit (dans la limite des disponibilités), aux frais d'April Eleven, soit le remboursement de la somme versée.

Si les produits commandés ne sont plus disponibles à ce moment-là, un remboursement du montant correspondant aux produits perdus lors du transport sera effectué par April Eleven.

Article 6bis - Echange et retour

En cas de retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client est prié de contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution (dans le cas de La Poste) afin de vérifier si le colis n'est pas en instance. Si tel est le cas, le Client peut ensuite prendre contact par mail avec l'équipe April Eleven à l'adresse suivante : contact@aprileleven.fr.

Il peut arriver que des colis soient égarés lors du transport. Les contraintes temporelles imposées par les transporteurs exigent que le Client signale la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition d'April Eleven.

Dans ces circonstances, April Eleven se charge d'initier les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation déposée et l'enquête ouverte, un délai de 3 à 4 semaines peut être nécessaire pour obtenir un retour du transporteur.

Si le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du client. Si, malheureusement, le colis n'est pas retrouvé, le client a la possibilité de demander soit le renvoi du même produit (dans la limite des disponibilités), aux frais d'April Eleven, soit le remboursement de la somme versée.

Dans le cas où le ou les produits commandés ne sont plus disponibles à ce moment-là, un remboursement du montant correspondant aux produits perdus lors du transport sera effectué.

Article 7– Responsabilités

La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. 
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil. 
La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, pour toutes opérations de ventes à distances, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.

Article 9 - Données nominatives (RGPD)

Les visiteurs ou Clients du site www.aprileleven.fr disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l'article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.

Lors de l'inscription du Client ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, APRIL ELEVEN propose aux visiteurs ou clients de recevoir ses lettres d'information, ses offres promotionnelles. Le visiteur ou client peut à tout moment modifier son abonnement à travers son compte personnel, ou à travers du lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par courrier électronique.

April Eleven, s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec April Eleven. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.

Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par PAYPAL ou par le module de paiement sécurisé de notre partenaire PAYLIB.

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Propriété intellectuelle

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Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.aprileleven.fr doit en demander l'autorisation à APRIL ELEVEN. 

Article 11 - Mentions légales

APRIL ELEVEN représentée par Melle Charline
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